
Justice et brevets logiciels
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Newsforge propose un article très intéressant sur les brevets logiciels avec une interview de Dan Ravicher, le fondateur et président de la Public Patent Foundation. Cette association américaine s'est donnée pour but de faire invalider un maximum de brevets logiciels triviaux afin de limiter leur pouvoir de nuisance. Ces derniers sont en effet souvent déposés par des sociétés peu scrupuleuses dans l'unique but de gagner de l'argent en faisant des procès pour violation de propriété intellectuelle.
Dan Ravicher affirme notamment dans ce texte que les développeurs ne doivent pas savoir quelles technologies sont brevetées puisque les sanctions encourues pour une violation de brevets s'avèrent beaucoup moins importantes si le développeur en ignorait l'existence que s'il a agi en connaissance de cause. On apprend également que même si Linux viole potentiellement 283 brevets logiciels (dont 27 sont détenus pas Microsoft), aucun d'entre eux n'a encore été validé par un tribunal. Cette nouvelle est plutôt rassurante car une société qui touche déjà des royalties pour un brevet ne souhaitera souvent pas prendre le risque d'engager des poursuites contre Linux et de voir son brevet finalement invalidé.
Cette vision optimiste ne doit toutefois pas faire oublier la dangerosité des brevets logiciels qui risquent d'être bientôt légaux sur le Vieux Continent si la proposition de directive amendée par le Conseil Européen est validée par le Parlement.


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